Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de plugins WordPress / WooCommerce commercialisés sur le site vtc-shop.fr par VTC-Shop, ci-après « le Vendeur », auprès de tout client professionnel ou consommateur, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés par le Vendeur sont des plugins WordPress / WooCommerce fournis sous forme de contenus numériques téléchargeables. Leurs caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.

Le Client est informé que certains plugins peuvent afficher, par défaut, une mention discrète de type « Propulsé par vtc-shop.fr ». Cette mention fait partie intégrante du fonctionnement du plugin. Le Vendeur peut proposer, en supplément et de manière optionnelle, une fonctionnalité payante permettant de masquer cette mention. Le prix et les conditions de cette option sont indiqués sur le site ou sur la fiche produit concernée.

Article 3 – Prérequis techniques et responsabilité du Client

Les plugins sont conçus pour fonctionner avec :

• WordPress à jour
• WooCommerce à jour
• Un hébergement conforme aux prérequis techniques standards de WordPress

Le Client est seul responsable :

• de la compatibilité de son environnement technique,
• de l'installation,
• de la configuration,
• et de l'utilisation du plugin.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à un thème, un plugin tiers ou une mauvaise configuration du site du Client.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude ou de non-respect des présentes CGV.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun accès au plugin ne sera fourni avant paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits étant des contenus numériques, la livraison est effectuée immédiatement après confirmation du paiement par :

• accès au téléchargement,
• ou envoi d'un lien de téléchargement.

Aucun envoi physique n'est réalisé.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l'exécution a commencé immédiatement après l'achat et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.

Article 8 – Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que le plugin a été téléchargé, installé ou utilisé, sauf dysfonctionnement majeur rendant le produit inutilisable malgré intervention du support.

En cas de demande de remboursement, il appartiendra au Client d'apporter la preuve du dysfonctionnement majeur. Le Vendeur pourra proposer, à sa seule appréciation, une correction, une mise à jour ou un remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Vendeur garantit au Client :

• La conformité du plugin aux descriptions fournies sur le site pendant une durée d'un (1) an à compter de la livraison ;
• L'absence de vices cachés rendant le plugin impropre à l'usage ou diminuant ledit usage de manière substantielle.

Ces garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation, d'installation défectueuse, de modification non autorisée ou d'incompatibilité avec un environnement technique non conforme aux prérequis de l'article 3.

Article 10 – Support et maintenance

Sauf mention contraire sur la fiche produit, aucune maintenance, mise à jour ou assistance continue n'est incluse après l'achat. Le support technique éventuellement proposé est limité à une assistance raisonnable relative à l'installation et à la première mise en route du plugin, dans la limite des informations fournies par le Client et de l'environnement technique décrit à l'article 3.

Article 11 – Assistance à l'installation et configuration (optionnelle)

En complément de l'achat du plugin, le Vendeur propose, de manière optionnelle et payante, une prestation d'assistance à l'installation et à la configuration du plugin sur le site du Client.

Les conditions de cette prestation (contenu précis, durée, tarifs, modalités) sont indiquées sur le site, sur la fiche produit ou dans les Conditions Particulières de Vente associées. Cette prestation fait l'objet d'un devis ou d'une commande séparée et distincte de l'achat du plugin. Le Client est libre d'y souscrire ou non.

Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens pour l'exécution de cette prestation, sans garantie de résultat tenant compte des spécificités techniques du site du Client.

Article 12 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles, grèves nationales, incendies, inondations ;
• Interruption ou défaillance totale des moyens de télécommunications ;
• Blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour cause de mesures d'ordre public ou légal.

La partie empêchée devra informer l'autre partie dans les 5 jours ouvrés suivant l'événement et prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ses conséquences.

Article 13 – Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour le plugin concerné. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, préjudices commerciaux, atteinte à l'image, ou de tout dommage indirect ou consécutif.

Article 14 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les plugins demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du plugin.

Sauf mention contraire sur la fiche produit, la licence d'utilisation est :

• limitée à un seul site internet par licence (un seul nom de domaine ou projet) ;
• accordée soit pour une durée d'un (1) an, soit à vie, selon le type de licence indiqué lors de l'achat.

Toute utilisation du même plugin sur plus d'un site nécessite l'achat d'autant de licences supplémentaires que de sites sur lesquels le plugin est utilisé.

Il est strictement interdit au Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur :

• de revendre, louer, céder, prêter ou mettre à disposition le plugin ou sa licence à des tiers ;
• de redistribuer le plugin, gratuitement ou contre rémunération, y compris via des « bundles », packs ou plateformes de partage ;
• de modifier le plugin en vue de le revendre ou de le diffuser sous sa propre marque.

Article 15 – Litiges

Le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :