Conditions Générales de Vente – vtc-shop.fr
Dernière mise à jour : 30 Novembre 2025
Bienvenue sur vtc-shop.fr ! Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat du VTC Booking Plugin, un produit numérique proposé par VTC-shop via ce site. En effectuant un achat, vous acceptez ces CGV dans leur intégralité.
1. Objet
Le site vtc-shop.fr propose à la vente le VTC Booking Plugin, un plugin WordPress permettant aux chauffeurs VTC de gérer des réservations en ligne. Ce produit est vendu sous forme de licence numérique téléchargeable, valable pour une durée d’un an à compter de la date d’achat.
2. Prix
- Le prix du VTC Booking Plugin est affiché en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- Prix standard : 80€.
- En cas de promotion, le prix réduit est indiqué sur la page produit au moment de l’achat.
- VTC-shop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
3. Commande et paiement
- Processus de commande : Ajoutez le produit au panier, renseignez vos informations, sélectionnez un moyen de paiement et validez votre commande.
- Moyens de paiement : Paiement sécurisé par carte bancaire via [Stripe/woo-payments].
- Une fois le paiement validé, vous recevrez un email contenant votre clé de licence et un lien pour télécharger le plugin.
4. Livraison
- Le VTC Booking Plugin est un produit numérique. La livraison est immédiate après validation du paiement, via un lien de téléchargement envoyé par email.
- En cas de non-réception de l’email sous 24 heures, contactez-nous à contact@vtc-shop.fr].
5. Droit de rétractation et remboursement
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables une fois le téléchargement commencé ou la clé de licence utilisée.
- Politique de remboursement :
- Hors promotion : Remboursement possible sous 14 jours à compter de l’achat, si le plugin n’a pas été téléchargé ou la clé activée. Contactez-nous à contact@vtc-shop.fr pour une demande.
- En promotion : Aucun remboursement n’est possible pour les achats effectués à un prix réduit ou en période de promotion, sauf en cas de défaut majeur du produit signalé sous 7 jours.
- Tout remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours ouvrables après validation de la demande.
6. Utilisation de la licence
- La licence du VTC Booking Plugin est valable 1 an à partir de la date d’achat et est utilisable sur un seul site WordPress.
- Une fois activée sur un domaine, la clé ne peut être transférée à un autre site.
- À l’expiration de la licence, le plugin cessera de fonctionner sauf renouvellement (non automatique).
7. Responsabilité
- Vtc-shop garantit que le plugin est fonctionnel au moment de l’achat, sous réserve d’une installation correcte sur un site WordPress à jour.
- Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements liés à une mauvaise configuration, des plugins tiers incompatibles ou une clé API Google mal configurée.
8. Support technique
- Un support est disponible via [email de support ou lien vers page contact, ex. vtc-shop.fr/contact] pour toute question ou problème lié au plugin.
- Réponse sous 48 heures ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
9. Propriété intellectuelle
- Le VTC Booking Plugin reste la propriété intellectuelle de C. D. Toute reproduction, modification ou revente sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
- Les informations collectées (nom, email, etc.) lors de l’achat sont utilisées uniquement pour traiter la commande et fournir le support. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
11. Droit applicable et litiges
- Ces CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
12. Contact
- Pour toute question, contactez-nous à [email de support, ex. contact@vtc-shop.fr] ou via notre page Contact.