Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de plugins WordPress / WooCommerce commercialisés sur le site vtc-shop.fr par VTC-shop, ci-après « le Vendeur », auprès de tout client professionnel ou consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits et services proposés par le Vendeur sont de deux natures distinctes :
Produits numériques : plugins WordPress / WooCommerce fournis sous forme de contenus numériques téléchargeables.
Prestations de services : création de sites internet vitrines sur mesure.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou prestation sont décrites sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Le Vendeur propose deux offres de création de site internet vitrine :
Offre Basique : création d’un site vitrine sans fourniture de nom de domaine ni d’hébergement. Le Client est responsable de l’achat, de la gestion et de la maintenance du nom de domaine et de l’hébergement.
Offre Premium : création d’un site vitrine incluant l’achat par le Vendeur d’un nom de domaine et d’un hébergement pour une durée ferme d’un (1) an. À l’issue de cette période, le renouvellement est à la charge exclusive du Client.
Les sites sont réalisés clé en main, sur la base d’un thème de référence commun, personnalisé selon les informations fournies par le Client.
La prestation débute après :
paiement intégral de la commande,
réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du site (informations sur l’entreprise, contenus textuels, images, coordonnées, mentions légales, etc.).
Tout retard dans la transmission des éléments par le Client entraîne automatiquement un report du délai de livraison.
Le délai de réalisation est indicatif et estimé à moins de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception complète des éléments nécessaires.
Ce délai ne constitue pas un engagement contractuel ferme.
La prestation ne comprend aucune correction ni modification après mise en ligne.
La mise en ligne du site vaut validation définitive et sans réserve de la prestation par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et licites.
Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, images, logos) et assume l’entière responsabilité juridique de leur utilisation.
Les plugins sont conçus pour fonctionner avec :
WordPress à jour
WooCommerce à jour
Un hébergement conforme aux prérequis techniques standards de WordPress
Le Client est seul responsable :
de la compatibilité de son environnement technique,
de l’installation,
de la configuration,
de l’utilisation du plugin.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à un thème, un plugin tiers ou une mauvaise configuration du site du Client.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun accès au plugin ne sera fourni avant paiement complet.
Les produits étant des contenus numériques, la livraison est effectuée immédiatement après confirmation du paiement par :
accès au téléchargement,
ou envoi d’un lien de téléchargement.
Aucun envoi physique n’est réalisé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé immédiatement après l’achat et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
Les sites internet étant réalisés sur mesure, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la prestation a commencé.
La validation de la commande et le démarrage des travaux valent :
acceptation expresse de l’exécution immédiate,
renonciation au droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En outre, pour l’offre Premium, l’achat du nom de domaine et de l’hébergement pour une durée d’un (1) an constitue une prestation irréversible et non remboursable.
Aucun remboursement ne sera effectué dès lors que le plugin a été téléchargé, installé ou utilisé, sauf dysfonctionnement majeur rendant le produit inutilisable malgré intervention du support.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le démarrage de la prestation.
Toute prestation entamée, tout site livré ou mis en ligne, ainsi que tout achat de nom de domaine ou d’hébergement pour le compte du Client est définitivement non remboursable.
Aucune maintenance, mise à jour ou assistance continue n’est incluse dans les prestations de création de site internet.
Le Client est seul responsable de la gestion du nom de domaine et de l’hébergement, y compris pour l’offre Premium à l’issue de la première année.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergement, aux mises à jour WordPress ou à des extensions tierces.
La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant payé par le Client pour le plugin concerné.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, préjudices commerciaux ou indirects.
Les plugins demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et limité à un usage conforme à la licence associée.
Toute reproduction, distribution ou revente non autorisée est strictement interdite.
En cas de violation des présentes CGV, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au plugin sans indemnité.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
